Article (Décret no 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article R.714-22-5
Pour l'application du 2o de l'article R.714-22-3, les personnels médicaux et non médicaux remplissant les conditions prévues à l'article R.714-22-1 sont répartis, au sein de chaque unité fonctionnelle, en différents collèges:
1o Les personnels médicaux sont répartis au sein des collèges suivants:
a) Le collège des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, des praticiens hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel;
b) Le collège des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des assistants;
c) Le collège des attachés des hôpitaux;
d) Le cas échéant, le collège des sages-femmes.
2o Les personnels non médicaux sont répartis au sein des collèges suivants: a) Le collège des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques;
b) Le collège des secrétaires médicaux;
c) Le collège des aides-soignants, des aides de laboratoire, des aides de pharmacie, des aides d'électroradiologie et des aides techniques d'électroradiologie;