Article (Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales)
Art. 10. - Il est institué une commission pédagogique nationale des études médicales chargée de donner son avis notamment sur l'élaboration et la révision régulière des programmes des enseignements prévus à l'article 8 du présent arrêté.
La commission pédagogique nationale des études médicales comprend:
- le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,
président;
- le directeur chargé de la santé ou son représentant;
- le directeur chargé du service de santé des armées ou son représentant;
- le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant;
- le président de la conférence des doyens de médecine ou son représentant; - le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ou son représentant; - le président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat ou son représentant;
- le président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant;
et vingt membres désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé:
1. trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie;
2. trois professeurs des universités, dont deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, et trois maîtres de conférence des universités, dont deux maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers;
3. deux médecins généralistes participant à l'enseignement du troisième cycle de médecine générale, dont au moins un enseignant associé de médecine générale;
4. deux praticiens hospitaliers participant à l'enseignement, dont un au moins exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire;
5. trois médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives;
6. trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle,
désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants. La commission élit en son sein un vice-président qui doit être choisi parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme du mandat initial.
Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission pédagogique peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.