Articles

Article (Décret no 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)

Article (Décret no 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)

Art. 7. - L'article 14 du décret du 20 novembre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 14. - Les emplois figurant au tableau des effectifs du musée de l'armée sont tenus par des agents contractuels, des fonctionnaires placés en détachement par leur administration d'origine ou mis à disposition, des militaires mis en détachement et des personnels ouvriers relevant du ministère de la défense.»