Article (Décret no 92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 août 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Toutefois, les dispositions des articles 6 à 17 ne sont pas applicables aux postes de travail:
«a) Pour lesquels la concentration dans l'air de la chrysotile n'excède pas 0,20 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail;
«b) Ou pour lesquels la concentration de toute autre forme d'amiante, soit isolée, soit en mélange, y compris des mélanges contenant de la chrysotile,
n'excède pas 0,10 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail.»