Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 2. - Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois de technicien de recherche de 1re classe à pourvoir, avec, pour chaque emploi, la répartition par spécialité, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.