Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend:
Le bureau des statuts militaires;
Le bureau des rémunérations et indemnités;
Le bureau de la réglementation du service national, du recrutement et de la formation des militaires;
Le bureau des pensions et de la couverture des risques.