Article (Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)
Art. 2. - L’article 2, paragraphe 1, de l’arrêté du 11 juillet 1991 est remplacé par les termes suivants : « A l’article 6, point 6, de l’arrêté du 3 septembre 1990 susvisé, le terme : "un tiers" est remplacé par : "10 p. 100" ».
A l’article 2, paragraphe 2, de l’arrêté du 11 juillet 1991, le terme « 33 pour 100 » est remplacé par : « 10 p. 100 ».