Article (Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)
Art. 6. - Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du lieu d’installation peut demander à l’exploitant ou à l’organisme de contrôle agréé concerné de lui communiquer le rapport et le compte rendu visés respectivement aux articles 3 (paragraphe 2) et 4 (paragraphe 2) ci-dessus.