Article (Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1993.