Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Gilles Denoyel, sous-directeur, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir, inspecteur des finances, M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, M. Jérôme Cuny, administrateur des postes et télécommunications, M. Dominique Giorgi, inspecteur des affaires sociales, et M. Denis Navasse, attaché principal d’administration centrale, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.