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Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires)

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-07 en date du 25 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.