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Article (Arrêté du 7 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant habilitation d'organismes chargée de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certaine équipements de protection individuelle)

Article (Arrêté du 7 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant habilitation d'organismes chargée de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certaine équipements de protection individuelle)


Art. 2. - Le paragraphe 7° de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-après :
« 7o Appareils de protection respiratoire :
« Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 LA DÉFENSE CEDEX 7. »