Article (Arrêté du 18 mai 1993 fixant le programme des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien d'art en chef)
Art. 6. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d’au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A, la majorité d’entre eux devant être des spécialistes des métiers d’art.