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Article (Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrent l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Article (Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrent l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))


Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 1991 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Une liste complémentaire d’admission peut être établie par le jury. »