Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aidessoignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5. - Le directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et le directeur de l’Institution nationale des invalides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.