Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aidessoignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 4. - L’arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l’article 31 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides est abrogé.