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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant le livre III du code des assurances)

Données brutes

Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant le livre III du code des assurances)

Art. 6. - Les articles A. 331-13, A. 331-14 et A. 331-15 du code des assurances sont abrogés.