Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation)
Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l’article A. 132.1 est ainsi rédigé :
« La participation aux bénéfices techniques et financiers des entreprises d’assurance sur la vie et de capitalisation s’effectue dans les conditions fixées à la présente section. »
II. - Le dernier alinéa de l’article A. 132-1 est ainsi rédigé :
« Les seules dispositions de la présente section qui s’appliquent aux contrats à capital variable sont celles des articles A. 132-7 et A. 132-11. »