Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.