Article (Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural)
Art. 14. - A l’article R. 753-2 du code de la sécurité sociale, les termes : « à R. 351-7 (premier alinéa) » sont remplacés par les termes : « à R. 351-7 ».