Article (Arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 6. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 F.
Le montant maximum de l'avoir du compte courant postal est fixé à 5 000 F, à l'exception des recettes de la régie placée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin pour lesquelles ce montant maximum est fixé à 60 000 F.