Article (Décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
ANNEXE
1. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l’Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) :
- responsables d’unités administratives chargés des affaires financières et de la gestion de personnel ;
- responsables de services ou d’équipes techniques ;
- responsables administratifs de département de recherche.
2. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) :
- responsables d’unités ou personnels qualifiés dans les domaines éditorial et audiovisuel ;
- responsabilités spécifiques exercées dans le domaine de la diffusion ;
- personnels qualifiés dans le domaine de la gestion et de la comptabilité.
3. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) et dans les centres régionaux de documentation pédagogique (C.R.D.P.) :
- responsables d’unités administratives chargés des affaires financières, juridiques et de la gestion de personnel ;
- responsables dans les domaines de l’édition, de la documentation et de l’audiovisuel ;
- responsabilités spécifiques exercées dans le domaine de la diffusion ;
- responsables de services ou d’équipes techniques ;
- directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique.
4. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) : responsables d’unités administratives.
5. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national d’enseignement à distance (C.N.E.D.) :
- fonctions d’encadrement administratif exercées dans les unités de l’établissement ;
- responsables de services ou d’équipes techniques ;
- responsables de l’accueil et des inscriptions.
6. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre international d’études pédagogiques (C.I.E.P.) :
- responsables de l’accueil, de la restauration et de l’hébergement ;
- responsables d’unités administratives chargés des affaires financières et de la gestion de personnel ;
- responsables de services ou d’équipes techniques.
7. Fonctions pouvant donner lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) :
- responsables d’unités administratives du centre national, des centres régionaux et locaux ;
- directeurs de cités et de restaurants.