Article (Décision n° 93-91 du 9 mars 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour le 1er semestre 1993)
Art. 1er. - Radio France (France Inter), Antenne 2 et F.R. 3 assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, le samedi à 12 h 35 sur France 2, le dimanche à 13 heures sur France 3, le samedi à 19 h45 sur France Inter.
L’unité de temps allouée (créneau d’expression directe) est fixée à dix minutes sur France 2, à dix minutes sur France 3 et à cinq minutes sur Radio France (France Inter).