Article (Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 231 (1) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est applicable, sauf dispositions expresses contraires, aux engins de dragage et aux engins porteurs de déblais dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 26 mai 1992.