Article (Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées)
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, les biologistes des hôpitaux des armées et du centre de transfusion sanguine des années, et les intéressés donneurs, pour toute information les concernant aux termes de la réglementation.