Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels)
Art. 3. - Un nouveau programme des matières faisant l’objet des épreuves de l’examen sera annexé (1) au présent arrêté et entrera en vigueur conformément aux dates prévues à l’article 4 ci-dessous.