Article (Arrêté du 10 août 1993 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Art. 2. - L’arrêté du 27 juillet 1977 relatif à l’indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale est abrogé.