Article (Décret no 94-119 du 8 février 1994 fixant des modalités exceptionnelles d'intégration dans les corps de fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Tableau d'intégration des agents de catégorie A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/94 Page 2357 a 2358
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