Article (Arrêté du 13 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Art. 2. - A l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1991 susvisé, après les mots : « le service historique de l’armée de terre », sont insérés les mots : «, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense ».