Article (Arrêté du 25 juin 1993 portant détachement (Cour des comptes))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Gillette (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l’Union des groupements d’achats publics en qualité de président du conseil d’administration, est placé en service détaché afin d’exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 6 février 1993.