Article (Décret no 91-1418 du 28 décembre 1991 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation)
Art. 1er. - I. - A l'article R. 343-2 du code des assurances, la liste des comptes de tiers de la classe 4 du cadre comptable est modifiée comme suit:
1. La ventilation du compte principal 47, Comptes de régularisation, passif, est complétée comme suit:
«471. Amortissements de différences de prix de remboursement.» 2. La ventilation du compte principal 48, Comptes de régularisation, actif, est complétée comme suit:
«481. Différences sur les prix de remboursement à percevoir.» II. - A l'article R.343-2 du code des assurances, la liste des comptes de charges par nature de la classe 6 du cadre comptable est modifiée. Au compte principal 67, Frais financiers en France, le compte divisionnaire 677, Autres charges financières, est ventilé comme suit:
«6771. Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
«6772. Autres charges financières.» III. - A l'article R.343-2 du code des assurances, la liste des comptes de produits par nature de la classe 7 du cadre comptable est modifiée. Au compte principal 77, Produits financiers en France, la ventilation du compte divisionnaire 773, Revenus des titres de placement, est complétée comme suit: «7732. Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir.»