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Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article D.N.C. 423


L'envoi ou la remise de colis est interdit dans l'établissement à l'égard de tous les détenus.
Les seules exceptions qui peuvent être apportées à ce principe, par décision du chef de l'établissement, concernent la remise de linge et de livres brochés n'ayant pas fait l'objet d'une saisie dans les trois derniers mois et ne contenant aucune menace précise contre la sécurité des personnes et celle des établissements ainsi que, au moment des fêtes de fin d'année, les objets de toilette et d'alimentation figurant sur une liste arrêtée par le chef de l'établissement.