Articles

Article (Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier)

Article (Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier)

Art. 1er. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, de 2e classe, visé au a de l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.