Article (Arrêté du 4 novembre 1992 portant modification du règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification des semences de plantes fourragères)
Paragraphe 6-12. Normes technologiques pour les semences de base et les semences des générations antérieures:
Après «Ray-grass (sp)» est ajouté «Festulolium».
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/1992
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