Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/1992
......................................................