Article (Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé, les dispositions relatives à l'Ecole pratique des hautes études et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Ecole pratique des hautes études, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des chartes.
«Directeurs cumulants.»