Article (Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par un appendice 1 rédigé comme suit: