Article (Arrêté du 20 septembre 1991 portant autorisation de transport de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustibles)
Art. 4. - L'autorisation porte sur l'ouvrage suivant:
- canalisation, constituée de polyéthylène, composée d'un tronçon d'une longueur de 5,8 kilomètres environ et d'un diamètre de 150 millimètres entre Tillières-sur-Avre et Saint-Lubin-de-Cravant, puis d'un tronçon d'une longueur de 1 kilomètre environ et d'un diamètre de 100 millimètres entre Saint-Lubin-de-Cravant et Brézolles.