Article (Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires locales figurant dans le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales compétentes pour les corps de fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense joint en annexe II à l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé et portant les numéros 23/11, 23/12, 23/13, 23/15, 23/16 et 23/43 sont supprimées.