Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création d'une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.