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Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Distribution et magasinage)

Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Distribution et magasinage)

Art. 13. - L'arrêté du 23 décembre 1981 portant création du brevet d'études professionnelles de commercialisation et magasinage de produits alimentaires périssables est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1989 à 1993 conservent pour cinq ans le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.