Article (Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 12. - Les candidats de nationalité française aveugles ou amblyopes,
tels qu'ils sont définis à l'article 174 du code de la famille et de l'aide sociale, ou grands infirmes, tels qu'ils sont définis à l'article 169 du code de la famille et de l'aide sociale, pourront, sur leur demande, être autorisés par le jury à passer les épreuves de l'option M avec le bénéfice de dispositions particulières pouvant aller jusqu'à la dispense d'une épreuve,
de telle sorte qu'ils puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur infirmité.