Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administrative de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend:
- le bureau Administration générale;
- le bureau Marchés;
- le bureau Domaines;
- le bureau Servitudes et urbanisme;
- le bureau Réglementation et contentieux;
- le bureau Moyens généraux.