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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Informatique de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Etudes et réalisations;
- le bureau Exploitation;
- le bureau Réseaux et systèmes.