Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Art. 4. - La sous-direction Etudes, planification, gestion coordonne et contrôle l'activité normative, administrative, contentieuse et de gestion du service.
Elle planifie les activités du service, définit ses ressources financières et leur emploi.
Elle assure les études relatives à la planification et à la programmation.
Elle établit les documents présentés aux réunions du conseil de gestion du service de santé des armées.