Article (Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.