Article (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé)
Art. 4. - Les modalités d'application du présent arrêté font en tant que de besoin l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.