Article (Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)
Art. 1er. - Sont représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole créé par la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée les organisations syndicales ou professionnelles suivantes:
1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
Les syndicats nationaux de la Fédération de l'éducation nationale du ministère de l'agriculture (F.E.N.);
La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Les syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l'agriculture (C.G.T.-F.O.).
2o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat:
Le Syndicat national de l'enseignement chrétien C.F.T.C.
(S.N.E.C.-C.F.T.C.);
Le Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.);
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La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.).
3o Au titre des représentants des employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles:
L'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.);
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.);
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). 4o Au titre des représentants des exploitants agricoles:
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); Le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
La Confédération paysanne (C.P.).
5o Au titre des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires:
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La Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.
(F.N.A.F.-C.G.T.);
La Fédération de l'agriculture et de l'alimentation C.G.T.-F.O.
(F.G.T.A.-F.O.).