Article (Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane)
Article (Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.