Article (Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 20 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.